Vérification d'identité

Toute personne inscrite chez Enoch Casino, ou qui y crée un compte, est visée par ces règles. Elles s'appliquent dès l'inscription et restent valides tant que le compte n'est pas fermé.

1. Pourquoi nous vérifions

Savoir qui vous êtes protège votre argent, votre compte et nos jeux.

Nos services sont proposés uniquement là où les paris en ligne en argent réel sont permis par la loi. Au Canada, la réglementation exige que nous sachions qui sont nos clients et quel âge ils ont, en plus de mener la lutte au blanchiment d'argent. Ces contrôles nous permettent de tenir les mineurs à distance, de limiter la fraude, par exemple l'usage de renseignements bancaires volés, et de vous verser vos gains de façon sûre. Trois points sont à valider avant le tout premier dépôt : votre âge, votre identité ainsi que le lieu depuis lequel vous naviguez.

2. Surveillance continue

Nos vérifications se poursuivent après l'inscription.

Pendant toute la durée de votre jeu, nous gardons un œil sur l'activité du compte. Des dépôts hors de l'ordinaire, des mises qui grimpent soudainement, l'ajout rapide de plusieurs nouveaux modes de paiement ou un jeu sans rapport avec votre profil habituel peuvent exiger une nouvelle vérification. Dans ce cas, un courriel vous précisera quels documents supplémentaires fournir avant de reprendre le jeu.

3. Vérification de l'identité et de l'âge

La vérification est rapide pour la majorité des joueurs. Des documents sont parfois demandés.

Trois éléments vous sont demandés quand vous vous inscrivez : le nom légal au complet, la date de naissance et l'endroit où vous habitez. Ces données sont ensuite comparées avec des sources externes fiables. En cas d'écart, faites-nous parvenir des copies claires et lisibles des pièces énumérées ci-dessous :

• Pièce gouvernementale avec photo, par exemple passeport ou permis de conduire
• Un justificatif de domicile récent qui porte votre nom ainsi que votre adresse actuelle, comme un relevé fourni par votre banque ou une facture d'hydroélectricité ou d'une autre entreprise de services publics
• Une pièce démontrant que ce moyen de paiement est à vous : relevé bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique ou photo de la carte sur laquelle le milieu du numéro est caché

Les documents doivent être en couleur, lisibles et non expirés, avec les quatre coins visibles. Envoyez-les à [email protected].

4. Vérification non terminée

Sans vérification, pas de dépôts, de jeu ni de retraits.

Nous imposons des restrictions à un compte dont les renseignements ne peuvent pas être confirmés, ou lorsqu'un document semble falsifié ou appartenir à une autre personne. Pendant l'examen du dossier, le compte est gelé : dépôts, parties et retraits sont suspendus. Un compte est fermé si de faux documents sont soumis, si le titulaire est mineur ou s'il s'agit d'un second compte; tout solde restant est traité conformément à la loi et à notre Entente du joueur.

5. Origine des fonds

Si l'activité est élevée ou inhabituelle, nous pouvons demander d'où vient votre argent.

Selon vos dépôts et votre façon de jouer, des pièces justificatives peuvent vous être demandées : documents d'impôt, relevés de compte bancaire, talons de paie, ou preuve d'une vente, d'un héritage ou d'économies. Leur seul but est de vérifier que l'argent joué vous appartient légitimement. Tant qu'ils ne nous sont pas parvenus, des limites peuvent s'appliquer aux dépôts ou aux retraits.

6. Dossiers et signalement

Nous sommes tenus par la loi d'archiver nos vérifications et de signaler toute activité suspecte.

Nous gardons de façon sécurisée vos documents d'identité copiés, les conclusions de nos vérifications et le relevé de vos transactions, pour toute la période que la législation du Canada impose. La loi nous oblige à déclarer aux autorités compétentes toute activité laissant soupçonner une fraude, du blanchiment de capitaux ou le financement d'activités terroristes. Puisqu'il nous est aussi défendu par la loi de vous prévenir d'une telle déclaration, nous ne pourrons en parler avec vous en aucune circonstance. Notre Politique de confidentialité explique comment ces renseignements sont protégés.

7. Vérifications liées aux sanctions et aux personnes politiquement vulnérables

Chaque joueur fait l'objet d'un contrôle de sanctions et d'une recherche de statut de personne politiquement vulnérable.

Chaque nom est confronté aux mesures de sanction publiées par le Canada ainsi qu'aux listes internationales. Nous établissons également si une personne a le statut de personne politiquement vulnérable : titulaire actuel ou récent d'une haute charge publique, ou membre de la famille ou associé d'un tel titulaire. Ce statut n'interdit pas le jeu, mais déclenche des contrôles additionnels, notamment quant à l'origine de l'argent. Quiconque fait l'objet de sanctions se voit refuser l'inscription et ne peut garder un compte déjà ouvert.

8. Nous joindre

Des questions sur la vérification? Écrivez-nous par courriel.

Écrivez à [email protected] pour transmettre un document ou poser une question. Notre équipe prend connaissance de tous les messages et vous répond par courriel.